Label Tourisme et HandicapContrat de location saisonnière logo gîtes de france

en meublé de tourisme pour le gîte situé :

15bis Grand Rue – 37320 Saint Branchs

  1. Entre les soussignés :Logo 4 épis gîtes de France

Propriétaire : Cèdre et Charme – 17 Grand Rue – 37320 Saint Branchs

Représenté par Anne du Garreau – 06 19 43 22 98 – contact@cedre-et-charme.fr

Locataire :

Période de la location :

La période de location commence le ……. à 17 heures.

Elle se termine le ………… à 10h30.

Cette durée ne peut être prolongée sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.

Prix de la location:

La présente location est consentie moyennant le prix de ………. euros (………..euros) pour l’intégralité de la période de location.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives (eau, gaz, électricité), les draps, taies d’oreillers, (lits faits), linge de toilette, la taxe de séjour.

Un forfait ménage de fin de séjour est proposé pour 150€.

En option :

  • Le ménage de milieu de séjour pour un montant forfaitaire de 150 €

  • Le petit déjeuner : 15€ par personne et par petit déjeuner.

Validité de la réservation et acompte

La réservation n’est définitive qu’à la réception, par le propriétaire :

  • du contrat de réservation signé par le locataire.

  • d’un chèque d’acompte (à l’ordre de Cèdre et Charme) de 25% du montant du séjour, soit € qui sera encaissé à réception par le propriétaire.

  • d’un chèque (à l’ordre de Cèdre et Charme) représentant le solde, soit € qui sera encaissé un mois avant la date de début de la location.

  • Si vous choisissez le forfait ménage de fin de séjour, vous pouvez le régler en même temps que le solde de la location (par chèque) ou le régler sur place (en espèces).

  • d’une attestation d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière pour les dates de la location (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation). C’est une extension, souvent gratuite, de l’assurance responsabilité civile.

En cas de vol ou de dégradation dans les lieux loués, le propriétaire décline toute responsabilité.

Tant que le contrat, les chèques et l’attestation d’assurance validant la réservation ne sont pas parvenus au propriétaire, le gîte demeure libre à la location et peut être loué par un autre locataire.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie sera donné à l’arrivée dans le gîte et il sera restitué dans les 15 jours suivant le départ du locataire, après déduction des frais éventuels de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré. Le dépôt de garantie ou caution est de 500€. Il sera à verser par chèque à l’ordre de Cèdre et Charme (chèque non encaissé) ou par dépôt d’un numéro de carte bancaire.

  1. Description du gîte et de ses équipements.

Le gîte est composé de :

Rez de chaussée :

      • Une entrée,

      • Une chambre (avec accessibilité PMR) pour 2 personnes, avec salle de bain et WC privatifs. Possibilité de rajouter un lit de bébé.

      • Une grande salle avec une salle à manger, un espace billard, un salon avec télévision (donnant sur la piscine), bibliothèque avec livres et jeux de société

      • Une cuisine équipée (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, plaque de cuisson, micro-onde, réfrigérateur avec 3 tiroirs de congélation, cafetière à filtre et Nespresso, robots de cuisine, grille-pain, bouilloire, 2 appareils à raclette et 2 crêpières, prises multiples et rallonges …) ouverte sur le grand espace.

      • Une piscine intérieure chauffée et couverte et sécurisée.

Plans non contractuels

 

Etage :

      • 2 chambres (2 ou 3 personnes : 1 lit de couple et un lit simple ou 3 lits simples) avec leur salle d’eau et WC privatifs

      • 2 chambres (2 ou 3 personnes : 1 lit de couple et un lit simple ou 3 lits simples)

      • 1 salle d’eau accessible par le couloir.

      • 1 WC accessible par le couloir.

Extérieur :

      • 4 places de parking dont une PMR

      • Une terrasse piscine (herbe)

      • Une terrasse (en travertin, pierre naturelle) avec une table pour 15 personnes

      • Un espace jardin (herbe)

      • Un local à vélo fermé à clé.

Equipements particuliers :

      • Wifi

      • Linge de maison et de toilette fournis

      • Billard

      • 2 télévisions

  1. Conditions de la location

Nombre d’occupants.

Le bien est loué pour 15 occupants maximum. Le locataire s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre. Si le nombre de personnes se présentant au gîte excède la capacité d’accueil, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Etat des lieux

L’état des lieux sera réalisé sans la présence du propriétaire.

Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le propriétaire sera réputé accepté par le locataire.

Le locataire établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au propriétaire. Le propriétaire pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 48 heures.

Annulation

Annulation par le propriétaire : le propriétaire s’engage à réserver au locataire la jouissance du gîte pour la durée convenue. Il ne pourra annuler la réservation qu’en cas de force majeure (par exemple, état du gîte suite à des intempéries ou des dégradations importantes ne permettant pas une location). Cette annulation sera notifiée par lettre recommandée au locataire, avec le remboursement complet de l’acompte et du solde le cas échéant.

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

      • L’acompte reste acquis au propriétaire.

      • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, la totalité de la location reste acquise au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  1. Si le séjour est écourté :

      • Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Engagement du locataire :

  • Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.

  • Jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance.

  • Ne pas fumer à l’intérieur de l’habitation ou de la pièce piscine, pour des raisons de sécurité et par respect d’autrui.

  • Ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers,

  • Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements.

  • Respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification.

  • Faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

  • Se conformer à la loi quant à l’utilisation du wifi mis à sa disposition.

  • Autoriser le propriétaire ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef.

  • Se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs de l’habitation convenues avec le propriétaire.

  • Ne pas faire une copie des clés remises par le propriétaire.

  • Eteindre les lumières et les appareils électriques lorsqu’il quitte le gîte.

  • Verrouiller les portes et notamment celles donnant accès à la piscine lorsqu’il quitte le gîte.

  • L’utilisation de la piscine par les enfants est sous la seule responsabilité des parents ou des responsables.

  • L’utilisation du billard est interdite pour les enfants de moins de 10 ans et sous la responsabilité d’un adulte pour les mineurs de 10 à 18 ans. Tout dégât sur la feutrine sera facturé 400€.

  • Toute dégradation sera facturée au coût du neuf pour les objets disparus ou le matériel détérioré́. Le montant sera déduit de la caution.

  • Avant son départ, replacer l’ensemble du matériel et mobilier à sa place initiale.

  • Avant son départ, laisser l’habitation et l’extérieur propre et libre de tout rebut ou déchet.

Les animaux ne sont pas acceptés.

Le propriétaire : Le Locataire :

( Signature précédée de la mention

manuscrite « Bon pour accord » )

A……………………………………..

Le……………………………………

Bon séjour dans le gîte Cèdre et Charme

 

 

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